Service Canada - Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

 

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor (CT), le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du ministère d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016. Il fournit également des explications sur les écarts de l'exercice précédent de ses catégories.

 

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

 

La mission d'EDSC est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens et Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie. Le Ministère offre aux Canadiens divers programmes et services dont ils peuvent bénéficier tout au long de leur vie, par l'entremise de trois secteurs d'activité :

 

·         Emploi et Développement social;

·         Programme du travail;

·         Service Canada.

 

Au nombre des rôles et responsabilités qui sont au cœur de son mandat, il y a la conception et l'exécution de programmes et de services fédéraux bien connus, tels que : la Sécurité de la vieillesse; le Régime de pensions du Canada; le Régime d'assurance-emploi; les Prêts et bourses du gouvernement du Canada; le Programme canadien pour l'épargne-études; le Programme des travailleurs étrangers temporaires; le Programme de protection des salariés; et les Services de passeport.

 

Le Programme du travail est chargé de coordonner les responsabilités réglementaires fédérales en matière de travail, notamment de favoriser le respect des normes régissant le travail et la santé et la sécurité au travail et des lois sur l'équité en emploi, ainsi que d'aider les syndicats et les employeurs à négocier et à renouveler leurs conventions collectives dans les milieux de travail de compétence fédérale. Il représente aussi le Canada au sein des organisations internationales qui s'occupent du travail, en plus de négocier et de mettre en œuvre les dispositions relatives au travail des initiatives de libéralisation du commerce.

 

Grâce à Service Canada, le Ministère facilite l'accès des Canadiens à ses programmes et à des programmes et services du gouvernement du Canada.

 

Enfin, le Ministère verse des subventions et des contributions à d'autres niveaux de gouvernement et à des organismes des secteurs bénévole, privé et communautaire ou du milieu de l'éducation, afin qu'ils réalisent des projets qui répondent aux besoins du marché du travail canadien et aux besoins des Canadiens en matière de développement social.

 

Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 et au Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 (lien sera ajouté lorsque disponible).

 

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du ministère d’Emploi et Développement social Canada sont résumées ci-dessous :

 

 

Catégorie de dépense	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars)	Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2015 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires	20 508$	20 458$	50$
Voyages - Non-fonctionnaires	2 482$	2 061$	421$
Total des dépenses de voyages	22 990$	22 519$	471$
Accueil	203$	218$	(15$)
Frais de participation aux conférences	125$	59$	66$
TOTAL	23 318$	22 796$	522$
Voyages internationaux des ministres et du personnel des ministres (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires)2
Ministre de l'Emploi et du Développement social - L’hon P. Poilievre (10 février 2015 - 3 novembre 2015)		0.5$	(0.5$)
Ministre de l'Emploi et du Développement social - L’hon J. Kenney (15 juillet 2013 - 9 février 2015)		47.5$	(47.5$)
Ministre du Travail - L’hon K. Leitch (15 juillet 2013 - 3 novembre 2015)	3.9$	53$	(49.1$)
Ministre d’État (Aînés) - L’hon A. Wong (18 mai 2011 - 3 novembre 2015)		7$	(7$)
Ministre d'État (Développement social) - L’hon C. Bergen  (15 juillet 2013 -­ 3 novembre 2015)		24$	(24$)
Ministre de l’emploi, Développement de la main d’œuvre et du Travail - L’hon M. Mihychuk (4 novembre 2015 - 31 mars 2016)	10.3$		10.3$
Total des dépenses de voyages internationaux des ministres et du personnel des ministres	14.2$	132$	(117.8$)
1 Comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme d'un ministère.

 

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

 

Le ministère met l’accent sur des contrôles efficaces, sur l’optimisation des ressources pour que les choix les plus économiques soient faits tel qu’indiqués dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du CT.

 

VOYAGES :

 

1. Fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmenté de 0.2%, principalement en raison de ce qui suit :

·         En continuant à utiliser des alternatives appropriées et en tirant parti des technologies disponibles telles que les réunions virtuelles, vidéo et de téléconférence, et des outils de formation en ligne ou autres pour réduire et / ou minimiser les frais de déplacement.

 

2. Non-fonctionnaires (NF): Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyages des NF du ministère ont augmenté de 20%, principalement en raison de ce qui suit :

·         L’augmentation des dépenses de voyages des non-fonctionnaires est principalement liée à des voyages pour un projet informatique d’envergure.

 

·         Cette augmentation a été partiellement contrebalancée par une baisse substantielle des autres voyages par les NF de l’ordre de 18.4%.

 

3. Ministre et personnel du ministre : Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyages internationaux des ministres et de leur personnel ont diminué globalement de 90%, principalement en raison de ce qui suit :

 

·         Une diminution des exigences de voyage au cours de l'exercice 2015-2016 par rapport à l'année précédente en raison de l’élection fédérale.

 

·         De plus, le mandat de l'ancien ministre Kenney comprenait le multiculturalisme.

 

ACCUEIL :

 

Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses d'accueil du ministère ont diminué de 7%, principalement en raison de ce qui suit :

 

·                En conservant les coûts d’accueil au minimum et en continuant à promouvoir une culture plus soucieuse des coûts.

 

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFERENCES :

 

Comparées à l'exercice 2014-2015, les frais de participation aux conférences du ministère  ont augmenté de 111.86% (66 mille dollars), principalement en raison de ce qui suit :

 

·                Le plan de mobilisation mis en place après la nomination du nouveau gouvernement.

 

En résumé, en continuant à mettre l'accent sur des mesures rentables et des contrôles rigoureux afin d’assurer la responsabilisation, le Ministère n’a augmenté que de seulement 2.29% ses dépenses globales de voyage, d'accueil et de conférences.